Coin détente


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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SERVICE

Conditions générales

1. Introduction:
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-après régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site et JEDUCALIZE.
Ces Conditions Générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. JEDUCALIZE peut être amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les Conditions Générales applicables à la date de la commande. Le fait d'indiquer que vous validez votre commande entraîne automatiquement l'acceptation des conditions générales.
En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les éventuelles Conditions d'Utilisation y figurant.
JEDUCALIZE.fr, propose aux internautes un service d'achat de jeux ou logiciels éducatifs par téléchargement sur internet.

2. Prix :
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et hors taxe (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
JEDUCALIZE se réserve le droit de modifier le prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

3. Commande et livraison :
Les commandes s'effectuent exclusivement sur le site jeducalize.fr.
L'achat d'un produit logiciel étant soumis à une licence d'utilisation, pour effectuer une commande, le client doit fournir toutes les informations nécessaires à son identification. Une commande ne peut être effective qu'après renseignements donnés par le client, via un formulaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus par paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

La livraison des produits commercialisés se fait par le biais du téléchargement.
Une fois que votre paiement aura été approuvé, vous recevrez un email de confirmation de commande, vous pourrez alors accéder à votre produit en cliquant sur le lien de téléchargement présent soit directement sur la page de retour de paiement accepté, soit ultérieurement sur l'e-mail de confirmation.
Vous bénéficierez alors automatiquement d'une durée de 7 jours pendant laquelle vous pouvez télécharger votre produit à votre convenance. A l'issue de ces 7 jours, le téléchargement n'est plus disponible automatiquement.
Une facture vous sera envoyée ou sera téléchargeable depuis le site  après votre commande.
JEDUCALIZE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client à la suite de l'intervention d'un incident de paiement portant sur une commande antérieure ou lorsque les informations transmises par l'utilisateur sont manifestement erronées.

4. Paiement Sécurisé :
Le site jeducalize.fr a choisi l'un des leaders mondial du paiement en ligne sécurisé : Paypal.
Avec le système sécurisé SSL Paypal, vous pouvez payer en toute sécurité et ce, avec tous types de cartes bancaires. Vous n'êtes pas obligé d'avoir un compte Paypal.

Au moment du paiement, vous êtes redirigé vers le serveur sécurisé de PAYPAL.
PAYPAL fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger plus efficacement toutes les données liées aux moyens de paiement.

Les informations relatives à votre carte bancaire (numéro, date d'expiration et cryptogramme visuel de la carte) sont envoyées directement à PAYPAL et ne transitent à aucun moment en clair sur le réseau Internet.
JEDUCALIZE n'a pas connaissance de ces informations bancaires et ne les stocke pas.

 

NB : Les paiements par Western Union sont acceptés pour ceux qui habitent dans un pays où Paypal n'est pas installé.

5. Droit de Rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2, 4° du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation exerçable sans pénalité dans un délai de sept jours à compter de votre commande. Ce droit ne peut cependant plus être exercé, même lorsque le délai de sept jours n'est pas encore expiré, lorsque la licence du produit a été délivrée ou – s'agissant des produits physiques expédiés chez les utilisateurs – lorsque le produit livré a été descellé.
Les produits vendus sur jeducalize.fr étant des produits dématérialisés téléchargeables, ce droit n'est applicable qu'a partir du moment où le produit n'a pas été téléchargé par le client.
Le téléchargement implique la fin du droit de rétractation et correspond également au descellement.
Lorsque les conditions visées au paragraphe précédent sont réunies, l'utilisateur peut exercer son droit de rétractation en envoyant
un courriel, dans un délai de 7 jours à compter de la date de la commande, mentionnant sa volonté d'exercer son droit de rétractation à l'adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client, JEDUCALIZE s'engage à rembourser le client au plus tard dans les trente jours suivant la demande.

6. Responsabilité :
Le présent contrat est soumis au droit français. JEDUCALIZE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure.
Le Client devra s'assurer de la conformité du jeu téléchargé avec son ordinateur et les logiciels qu'il utilise.
JEDUCALIZE ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des jeux téléchargés ou de leur incompatibilité avec l'installation du client.
En cas de doute sur l'utilisation du produit, l'utilisateur peut contacter le service client.

7. Droit applicable – Litiges :
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, une solution préalable à l'amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel.
Pour tout recours juridictionnel, le tribunal de commerce de Pontoise (France) est seul compétent.

8. Propriété intellectuelle :
Le téléchargement et le paiement des jeux ou logiciels confèrent à l'utilisateur une licence individuelle et monoposte non exclusive d'utilisation des jeux ou logiciels achetés, concédée à des fins purement personnelles, non transférables et non commerciales.
Le client s'engage à respecter les droits des auteurs et producteurs sur les jeux ou logiciels téléchargés qui sont des œuvres protégées par le droit d'auteur et restent l'entière propriété de ceux-ci.
En conséquence le client s'interdit de modifier, décompiler, traduire, adapter, copier les jeux téléchargés de quelque manière que ce soit.
Le client s'engage à ne pas reproduire, céder, donner en licence ou faire une utilisation à des fins commerciales des produits achetés et téléchargés sur quelque support que ce soit.
Les infractions aux droits d'auteur sont sanctionnées par l'article L335-1 du CPI.
Le client pourra toutefois effectuer une reproduction sur son seul ordinateur des données téléchargées en vue de leur utilisation à des fins privées et personnelles .
D'une manière générale, le client s'engage à ne pas modifier ou porter atteinte de quelque manière que ce soit au titre, marque et droit de la propriété intellectuelle attachés aux jeux ou logiciels téléchargés.

Le site jeducalize.fr est protégé par la loi sur la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse de l'auteur est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments constituerait une contrefaçon.